Le programme de Transit Sans Visa (TSV)

Savoir si vous remplissez les conditions d’admissibilité

Lorsque vous avez en vue un vol à destination ou en partance pour les USA qui transite par le territoire Canadien, la possibilité que vous puissiez passer par le Canada sans avoir besoin du visa canadien existe.

En votre qualité de voyageur, vous n’êtes certes pas soumis à l’obligation de faire une demande pour le TSV qui est le Programme dit de Transit Sans Visa, mais vous êtes tenu de remplir chacune des conditions suivantes.

À noter que vous devez obtenir confirmation de votre admissibilité au TSV de la part du transporteur aérien qui est le vôtre avant que vous n’embarquiez à bord du vol en partance pour le Canada.

Comment procéder si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité ?

S’il se trouve que vous dérogez à la moindre condition énumérée ci-dessous, la solution pour vous consiste à vous munir d’une demande de visa particulier, le visa de transit.

Lorsque vous avez en projet de vous rendre aux États-Unis en faisant un transit par le territoire du Canada

Pour avoir l’admissibilité, il vous faut :

1— Posséder sur vous les documents qui suivent :

  • Le visa en cours de validité des USA ;
  • Le passeport en cours de validité de l’un des États suivants :
    • Indonésie ;
    • Philippines ;
    • Thaïlande ;
    • Taïwan (il doit s’agir d’un passeport qui ne porte aucun numéro d’identification personnelle).
  • Un billet d’avion avec confirmation de vol en direction des USA quittant le Canada dans un délai de 24 heures après votre atterrissage ;

2— Voyager à bord d’un transporteur aérien qui participe au Transit Sans Visa ;

3— Passer par l’un des aéroports du Canada qui suivent ;

4— Ne pas sortir de l’aéroport du Canada au cours de votre transit, à moins que ce soit pour aller embarquer au sein de l’avion ;

  • Vous devez absolument rester à l’intérieur de la zone de passage entre États

5— Partir du Canada dans un délai de 24 heures après votre arrivée ;

  • S’il arrive que votre vol connaisse un retard ou une annulation et que cela entraîne pour vous une escale au-delà des limites des 24 heures prévues, vous ne remplissez plus toutes les conditions d’admissibilité à ce programme. Il vous reviendra alors de vous adresser à l’ASFC ou Agence des Services Frontaliers du Canada afin de subir un examen. Pensez à vérifier chacun des vols de correspondance en vous adressant à votre transporteur aérien.

Si votre intention est d’emprunter une correspondance Canadienne venant des USA en direction d’un autre État

Pour pouvoir être jugé admissible, il vous faut :

1— Porter sur vous chacun des documents qui suivent :

  • Tous les documents nécessaires à votre entrée sur le sol de l’État où vous allez, par exemple, un visa en cours de validité ;
  • Un passeport en cours de validité d’un des États suivants :
    • Indonésie ;
    • Philippines ;
    • Thaïlande ;
    • Taïwan (il doit s’agir d’un passeport qui ne porte aucun numéro d’identification personnelle)
  • Le billet d’avion avec confirmation pour votre vol :
    • Direct, sans la moindre escale, en direction du Canada ;
    • En direction de l’État où vous partez ;
    • Qui part du Canada dans un délai de 24 heures après votre arrivée.

Il vous faudra également être en règle concernant les conditions pour l’immigration aux États-Unis :

  • vous avez foulé le sol américain avec un visa en cours de validité et n’en avez pas excédé la période de validité ;
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure d’expulsion ou de renvoi.

2— Voyager à bord d’un transporteur aérien adhérant au Transit Sans Visa ;

3— Prendre le départ depuis n’importe laquelle des villes des USA ;

4— Emprunter l’un des aéroports du Canada qui suivent :

  • L’Aéroport international Pearson qui est à Toronto, uniquement à l’aérogare 1 :
  • Si votre arrivée s’effectue à niveau de l’aérogare 3 ou s’il se trouve que vous êtes amené à changer d’aérogare entre deux vols, d’office, votre admissibilité au TSV est mise à mal ;
  • L’Aéroport de Vancouver ;
  • L’Aéroport de Calgary ;
  • L’Aéroport de Winnipeg ;

5— Ne partez pas de l’aéroport du Canada au cours de l’escale, à moins que ce soit dans le but d’embarquer sur votre avion.

  • Il est essentiel que vous demeuriez au sein de la zone de passage entre États.

Qu’est-ce qui vous attend au cours de votre correspondance au sein de l’aéroport du Canada ?

Il faut que vous vous trouviez, au sein de l’aéroport, à l’intérieur d’un espace de passage entre États dans l’aéroport canadien quand vous empruntez une correspondance pour les États-Unis ou qui provient de cet État. Cet espace de passage entre États est isolé de sorte à vous séparer physiquement, vous et vos bagages, d’autres passagers et de biens présents dans l’aéroport.

S’il arrive que vous quittiez cette zone isolée pour une quelconque raison, vous devrez vous diriger vers un agent de l’ASFC pour examen.

Voyager en direction des USA en transit par le Canada

Dès votre arrivée, vous vous dirigerez immédiatement de la porte d’arrivée vers la zone de correspondance pour les USA à l’aéroport du Canada.

Vous-mêmes et bien sûr vos bagages serez contrôlés par la sécurité. Ensuite, vous vous rendrez au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis où vous trouverez un agent frontalier dont le rôle sera de s’occuper de traiter votre admission pour les USA. Dès que le contrôle sera terminé, vous allez pouvoir vous rendre dans la zone des départs afin de monter dans l’avion.

Partir pour un autre État en prenant le départ depuis les USA en transitant par le sol canadien

Dès votre arrivée, vous vous dirigerez depuis la porte d’arrivée vers une borne dite d’inspection primaire située au sein du centre dit de correspondance. La situation des zones dites de correspondance et les horaires d’ouverture peuvent varier selon l’aéroport. Rapprochez-vous du transporteur aérien qui est le vôtre pour toutes vos interrogations à propos des étapes de correspondance pour le voyage que vous souhaitez.

Suite au balayage du document de voyage effectué au niveau de la borne, vous vous rendrez à la salle prévue pour les départs internationaux pour y attendre le temps qu’arrive le moment où vous pourrez partir de l’aéroport du Canada.

Les voyageurs qui ratent leur correspondance ou arrivent hors horaires d’ouverture des centres de pré dédouanement des USA

Il se peut que des situations fâcheuses surviennent lorsque vous vous trouvez au Canada. Vous pouvez par exemple :

Pour chacun de ces cas, vous ne bénéficiez plus de la dispense de visa selon ce que prévoit le programme de Transit Sans Visa. Vous serez alors contraint de vous rapprocher d’un agent de l’Agence des Services Frontaliers du Canada qui procédera à un examen avant d’avoir la possibilité de continuer votre voyage.

L’Autorisation de Voyage Electronique pour le Canada ou AVE Canada est un permis de séjour obligatoire pour tout voyageur se rendant ou transitant par le Canada. Il est valable pour une durée de 5 ans.