Immigrer au Canada – Quels sont les biens que vous pouvez amener avec vous ?

Si vous quittez votre pays pour immigrer au Canada, sachez que vous avez la possibilité d’y amener toutes vos affaires, y compris celles personnelles et ceci sans pour autant payer une taxe. Néanmoins, certaines taxes vous seront facturées. Il s’agit de droits de douane qui seront perçus sur des marchandises dont vous ne faites pas usage et que vous aurez apportées.

Le droit de douane est en réalité un impôt qui est prélevé sur n’importe quelle marchandise importée et qui fait son entrée sur le territoire Canadien.

Ainsi, vous êtes exempté de douane pour des biens tels que :

des bouquins
des tissus destinés à un usage domestique
des habits, des tenues,
des joyaux ou ornements,
des vieilleries,
des objets en argent,
des meubles,
des accessoires de musique,
des cadeaux d’un montant de 60$ CAN au plus,
des collections de monnaie ainsi que des œuvres d’art,
tout équipement électroménager

Ne sont pas exemptés des droits de douane les biens tels que :

les équipements servant à l’agriculture
les équipements à utiliser pour la construction et la fabrication
les voitures pouvant être utilisées pour le commerce
les marchandises achetés sur le territoire canadien
les appartements en location ou en bail (n’étant pas considérés comme vous appartenant)

Si vous voulez éviter de payer un impôt sur certaines de vos marchandises, vous n’aurez qu’à apporter la preuve à travers des reçus de vente ou des documents attestant leurs enregistrements.

Biens issus de mariages

Vous pouvez introduire sur le territoire des cadeaux issus de votre mariage sans avoir à payer de taxes. Ceci est possible si :

votre mariage date de moins de trois mois à votre entrée sur le territoire

vous envisagez contracter un mariage trois mois après votre arrivée.

Néanmoins, vous devez être en possession de ces cadeaux préalablement à votre venue sur le territoire. Ceci est valable également pour les meubles issus du mariage.

Boissons alcoolisées et cigarettes

Toute boisson contenant de l’alcool ainsi que des marchandises dérivées du tabac devront être soumises à des droits d’impôts.

Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer sur la règlementation associée à ces produits.

Voitures

Les voitures personnelles qui entrent sur le territoire ne sont pas soumises à des droits d’impôt. En revanche, ces voitures doivent respecter la règlementation en vigueur en ce qui concerne la sécurité et la pollution.

Cliquez pour en savoir plus sur l’importation de véhicules au Canada.

Actifs soumis à une rigidité

La loi est rigide en ce qui concerne l’entrée d’armes à feu sur le territoire, et ceci si vous :

Il y a également des privations quant à l’importation d’espèces animales ou végétales rares sur le territoire.

Joyaux et accessoires de valeurs

Vous serez interrogés sur la possession de joyaux ou bijoux au niveau de la douane, lors de votre entretien. Vous devrez donc tous les indiquer sur votre liste. Cela a pour avantage de restreindre la lenteur à la douane lors de votre entrée :

notifiez sur la liste de vos actifs, un bilan conforme que celui inscrit sur votre police d’assurance ou celui d’un expert en estimation de joyaux
adjoindre à vos actifs quelques photographies
vous devez connaitre le montant ou tout au moins avoir un reçu qui atteste du prix

Tous les accessoires de famille sont dispensés d’impôts et taxes.

Biens offerts

Tous vos biens doivent être déclarés à l’Agence en charge des services frontaliers du Canada. Pour ce faire vous :

avez la latitude d’amener tout bien d’un montant inférieur ou égal à 60 $CAN dispensés de taxes
auriez peut-être à payer des taxes sur le surplus des biens dépassant les 60 $CAN
n’êtes pas autorisé à faire entrer de l’alcool ou du tabac sur le territoire.

Visiter le pays avant de s’expatrier

Il est important de visiter le pays avant de prendre cette décision de vie. Afin d’y aller en tant que touriste, vous avez besoin de faire une demande d’autorisation de voyage électronique.